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Nom: formulaire p2-p4 auto-entrepreneur
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 69.74 MBytes

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Les avantages d’un compte AFE Créer un compte sur le site de l’AFE vous permettra, gratuitement, d’accéder à de nombreux services, dont l’abonnement à la lettre d’information de l’AFE, l’enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne, Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêt et nous permettre d’analyser notre trafic. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

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Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.

B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur auto-entrrpreneur de non-condamnation et de filiation.

Modification – Radiation

Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat.

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Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.

Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande xuto-entrepreneur documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2.

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Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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Je suis déjà auto-entrepreneur

Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. A – Personnes physiques B – Personnes morales.

Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel.

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